Commission de la Mobilité et des Travaux publics

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Commission calendar

04
Jul
2025
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
08:00
a lieu par visioconférence
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03
Jul
2025
Commission de la Mobilité et des Travaux publics · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
10:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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19
Jun
2025
Commission de la Mobilité et des Travaux publics · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
10:00
Reportée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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8493 ProjetDeLoi
En commission

Projet de loi portant approbation de l'« Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and Japan for air services », fait à Tokyo, le 11 juin 2024

Xavier Bettel · 2025-02-05
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8493 ProjetDeLoi
En commission

Projet de loi portant approbation de l'« Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and Japan for air services », fait à Tokyo, le 11 juin 2024

Xavier Bettel · 2025-02-05
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7790 ProjetDeLoi
En commission

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile ; 2° de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

François Bausch · 2024-12-04
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