Commission du Règlement

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Calendrier de la commission

04
juin
2025
Commission du Règlement
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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21
mai
2025
Commission du Règlement
17:00
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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28
fév
2025
Commission du Règlement
08:00
a lieu par visioconférence
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8531 PropositionDeRevisionReglementCHD
En attente de la dispense du second vote constitutionnel

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au registre de transparence et au Code de conduite des députés luxembourgeois en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts

Gilles Baum, Yves Cruchten, Sam Tanson, Stéphanie Weydert, David Wagner, Fred Keup · 2025-04-24
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8545 PropositionDeRevisionReglementCHD
En attente de la dispense du second vote constitutionnel

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés, de ses Annexes et des Règlements du Bureau pris dans le cadre du statut des fonctionnaires de la Chambre des Députés

Claude Wiseler · 2025-05-21
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8531 PropositionDeRevisionReglementCHD
En attente de la dispense du second vote constitutionnel

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au registre de transparence et au Code de conduite des députés luxembourgeois en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts

Gilles Baum, Yves Cruchten, Sam Tanson, Stéphanie Weydert, David Wagner, Fred Keup · 2025-04-24
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