8087

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du surcoût des produits énergétiques et d'électricité supporté par les centres intégrés pour personnes âgées, maisons de soins, logements encadrés pour personnes âgées et centres psycho-gériatriques agréés en vertu de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
24.10.2022	Déposé	Corinne Cahen	Document de dépôt
24.10.2022	Commission pressentie	Commission spéciale "Tripartite"
27.10.2022	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission spéciale "Tripartite"	Commission spéciale "Tripartite" Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 27 octobre 2022
28.10.2022	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Gilles Baum Commission spéciale "Tripartite"
08.11.2022	Avis de la Chambre de Commerce (2.11.2022)		8087/01 - Avis de la Chambre de Commerce (2.11.2022)
10.11.2022	Renvoyé en commission(s) : Commission spéciale "Tripartite"	Commission spéciale "Tripartite"
15.11.2022	Avis du Conseil d'État (15.11.2022)	Conseil d'État	8087/02 - Avis du Conseil d'État (15.11.2022)
17.11.2022	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'État	Commission spéciale "Tripartite"	Commission spéciale "Tripartite" Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 17 novembre 2022
18.11.2022	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du surcoût des produits énergétiques et d'électricité supporté par les centres intégrés pour personnes âgées, maisons de soins, logements encadrés et centres de jour psycho-gériatriques agréés en vertu de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique Nouvel intitulé : Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du surcoût des produits énergétiques et d'électricité supporté par les centres intégrés pour personnes âgées, maisons de soins, logements encadrés pour personnes âgées et centres psycho-gériatriques agréés en vertu de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique
18.11.2022	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission spéciale "Tripartite"	Commission spéciale "Tripartite"	8087/03 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission spéciale "Tripartite"
29.11.2022	Avis complémentaire du Conseil d'État (29.11.2022)	Conseil d'État	8087/04 - Avis complémentaire du Conseil d'État (29.11.2022)
30.11.2022	Avis de la Chambre des Salariés (15.11.2022)		8087/06 - Avis de la Chambre des Salariés (15.11.2022)
30.11.2022	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (15.11.2022)		8087/05 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (15.11.2022)
01.12.2022	Avis de la Fédération COPAS (26.10.2022)		8087/07 - Avis de la Fédération COPAS (26.10.2022)
01.12.2022	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État	Commission spéciale "Tripartite"	Commission spéciale "Tripartite" Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 1 décembre 2022
05.12.2022	Rapport de commission(s) : Commission spéciale "Tripartite" Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Gilles Baum Commission spéciale "Tripartite"	8087/08 - Rapport de commission(s) : Commission spéciale "Tripartite" Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum
05.12.2022	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission spéciale "Tripartite"	Commission spéciale "Tripartite" Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 5 décembre 2022
08.12.2022	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°18 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8087 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°18 Une demande de dispense du second vote a été introduite
08.12.2022	8087 - Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du surcoût des produits énergétiques et d'électricité supporté par les centres intégrés pour personnes âgées, maisons de soins, logements encadrés pour personnes âgées et centres psycho-gériatriques agréés en vertu de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique		Séance publique n° 18 Point n° 19 Verbatim - Débat sur le dossier 8087 - Séance du 08.12.2022
13.12.2022	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-12-2022) Evacué par dispense du second vote (13-12-2022)	Conseil d'État	8087/09 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-12-2022) Evacué par dispense du second vote (13-12-2022)
19.12.2022	Publié au Mémorial A n°638 en page 1

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