Commission des Affaires intérieures

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Ausschusskalender

08
Mai
2025
Commission des Affaires intérieures · Commission de la Justice · Commission de la Santé et de la Sécurité sociale · Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
10:30
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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05
Mai
2025
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région · Commission des Affaires intérieures
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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23
Apr.
2025
Commission des Affaires intérieures
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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8504 ProjetDeLoi
En commission

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Mongolie et les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, avec Protocole d'application, fait à Bruxelles, le 9 janvier 2024

Xavier Bettel · 2025-02-28
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8506 ProjetDeLoi
En commission

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Mongolie et les États du Benelux relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique et les titulaires d'un passeport de service/officiel, fait à Bruxelles, le 9 janvier 2024

Xavier Bettel · 2025-02-28
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8492 ProjetDeLoi
Déposé(e)

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République hellénique sur l'échange et la protection mutuelle des informations classifiées, fait à Athènes, le 24 octobre 2024

Xavier Bettel · 2025-02-05
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