Commission des Affaires intérieures

Sitzung - 21 Mai 2025

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 11 novembre 2024 (avec la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région) et de la réunion jointe du 3 février 2025 (avec la Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité)

  2. Docpa n°8426 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ("Platzverweis renforcé")

    • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen de: o l'avis du Conseil d'État o l'avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises o l'avis commun des Justices de Paix de Luxembourg, d'Esch-sur-Alzette et de Diekirch o l'avis du Parquet général o l'avis du Parquet du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg o l'avis du Parquet du Tribunal d'Arrondissement de Diekirch o l'avis du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg o l'avis de la Cour supérieure de Justice o l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics o l'avis de la Chambre des Salariés o l'avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme o l'avis de l'association Voco - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

  3. Docpa n°8513 : Projet de loi introduisant l'unité de police locale dans la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale et modifiant la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État

    • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen de l'avis du Conseil d'État

  4. Docpa n°8481 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; 2° la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire ("Révision de l'article 29bis de la loi modifiée du 19 juillet 2004")

    • - Rapporteur : Madame Stéphanie Weydert - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport